Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site et des services associés, dans le respect du droit français en vigueur.

27 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en sollicitant une prestation, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Prenez le temps de les lire attentivement dans leur intégralité.

Définitions

Les termes employés ont pour signification ci-dessous, sauf indication contraire dans le contexte.

• "Site" désigne le domaine et toute page, application ou contenu accessible via le site Web officiel.
• "Utilisateur" désigne toute personne consultant le site ou adressant une demande de prestation.
• "Service" recouvre l’ensemble des activités de conseil en stratégie SEO sur base sémantique.
• "Prestataire" désigne la structure éditrice et opératrice du site domaine.com.

Utilisation des services

Le site et ses contenus sont destinés à un usage professionnel ou commercial dans le respect de la réglementation française.

Éligibilité

Les services s’adressent aux professionnels majeurs agissant pour leur entreprise ou activité associative.

Aucune prestation n’est délivrée à des mineurs.

Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à respecter la législation et à fournir des informations exactes.

• Fournir des informations loyales et complètes lors de la prise de contact.
• Ne pas tenter d’exploiter ou détourner les fonctionnalités du site.
• Respecter la confidentialité des échanges fournis par le prestataire.
• Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public.

Utilisations interdites

Les activités suivantes sont strictement prohibées :

• Transmission de fausses informations ou d’identités usurpées.
• Collecte automatisée de données présentes sur le site sans accord écrit.
• Tentatives d’intrusion ou de perturbation des services fournis.
• Utilisation du contenu à des fins de spamming ou prospection non sollicitée.
• Diffusion de tout contenu illicite ou portant atteinte aux droits des tiers.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Le contenu du site (textes, logos, visuels, méthodologies) reste la propriété exclusive du prestataire. Toute reproduction, diffusion ou adaptation est soumise à autorisation écrite préalable.

Contenus fournis par l’utilisateur

Le cas échéant, l’utilisateur garantit la licéité de tout contenu qu’il transmet ou publie via le site.

Respect de la vie privée et protection des données

Toutes les données collectées dans le cadre des prestations sont traitées dans le respect de la législation en vigueur et de la politique de confidentialité. Voir la politique confidentialité

Avertissement et limitation de responsabilité

Le site fournit des informations et outils à usage professionnel. Les résultats peuvent varier selon les contextes.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, ni pour des éléments extérieurs au périmètre contractuel.

Indemnisation

Tout manquement à ces conditions engage la responsabilité de l’utilisateur, qui garantit le site contre tout préjudice résultant de ses actions.

Règlement des litiges et droit applicable

Tout litige sera tenté de résoudre à l’amiable avant recours judiciaire.

Loi applicable et compétence

Le droit français est seul applicable. Les tribunaux du siège social du prestataire sont seuls compétents.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la relation selon les modalités prévues, sans effet rétroactif.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer à tout moment selon la législation ou mise à jour des activités du site.

Divisibilité

Si une clause est réputée non valide, elle n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions forment l’accord complet entre le prestataire et l’utilisateur, sauf avenant écrit.

Nous contacter pour toute question

Toute question ou réclamation s’effectue à l’adresse, par email ou via le formulaire en ligne.